Cundizioni generale di vendite in francese

Mention obligatoire : Arme de catégorie D2, vente libre uniquement aux plus de 18 ans. 

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les ventes de pièce de coutellerie ou bijoux tactique de création; réalisées sur le site internet www.couteaux-corses.fr. Le site internet www.couteaux-corses.fr travaille en collaboration  avec son partenaire la galerie d'art Collect Arts qui diffuse les pièces de coutellerie dans sa galerie, 3 rue de l'ancien collège à Corte.
 
Article 1 – Informations utiles
 
Site appartenat à la Marque Déposée :
Couteaux Corses ®
le numéro siret est : 42322180300012
 
Siège Social : 3 rue de l'ancien collège, 20250 Corte
Adresse E-mail :couteaux.corses@gmail.com
 
Article 2 - Objet et champ d'application
 
2.1 Toute commande de produit sur le site www.couteaux-corses.fr  implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur et son adhésion pleine  et entière aux présentes conditions générales de vente sauf conditions particulières consenties par écrit par Couteaux Corses à l'acheteur.
2.2 Ces conditions générales de ventes prévalent sur tout autre document et notamment sur toutes conditions générales d'achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de Couteaux Corses® .
2.3 Tout autre document que les présentes conditions générales de vente  et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle.
2.4 Toute question relative aux présentes conditions générales de vente ainsi  qu'aux ventes qu'elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi française à l'exclusion de toute autre droit, et à titre supplétif, par la convention de Vienne sur la vente internationale des marchandises.

Article 3 – Commande
3.1 Modalités
Sur le site www.couteaux-corses.fr lorsque le client clique sur le bouton de validation après le processus de commande, il déclare accepter dans sa totalité la commande. Toute commande est ferme, définitive et ne peut être annulée. Nous confirmons la réception de la commande par l’envoi d’un courrier électronique. Les données enregistrées par www.couteaux-corses.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par  Couteaux Corses® et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
3.2 Refus de commande
Dans le cas où un client nous passe une commande sans avoir procédé au paiement d’une commande précédente, nous pouvons refuser d'honorer la commande et de livrer la marchandise concernée, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.
 
Article 4 – Livraison
4.1 Délai
La livraison sera effectuée, pendant les heures ouvrables, à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. Les pièces commandées seront envoyées directement de l’adresse où elles se trouvent entreposées dans les meilleurs délais après confirmation de la commande. Les couteaux seront expédiés le jour même de la commande si commande avant 10 h 30, le lendemain si commande au-delà de 10 h 30 ( Couteaux Corses® n'expédie pas le samedi pour éviter les week end en centres de tris) . Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l'annulation ou résiliation de la commande. La responsabilité de notre société ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol.

Article 5 – Prix
5.1 Nos prix sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils ne comprennent pas les frais d'expéditions et d’emballage. Nos prix sont indiqués en euros et toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en euros.
5.2 Le site www.couteaux-corses.fr se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment et notamment selon la volonté des couteliers . Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
5.3 En cas de commande vers un pays autre que la France Métropolitaine, le client est l’importateur de la pièce de coutellerie concernée. Pour toute commande expédiée hors Union Européennes et DOM-TOM, des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de  Couteaux Corses®. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en terme de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents du pays concerné.
Article 6 – Paiement
Le règlement s’effectue selon les modalités suivantes :
Soit par carte bancaire : Carte bleue, Visa, Mastercard, soit par un autre système que  Couteaux Corses® ou son site www.couteaux-corses.fr auront choisit type paypal par exemple. Le client dialogue directement avec le serveur de paiement sécurisé choisit par  Couteaux Corses® à savoir PAYPAL de qui garantit la confidentialité des informations fournies. Le serveur de paiement sécurisé effectue la vérification de la validité de la carte bancaire utilisée avant d’accorder l’autorisation de paiement et nous confirme automatiquement le résultat. Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement pour quelle que cause que ce soit sous un délai de 14 jours à compter de la commande, l Couteaux Corses® pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et se réserve la possibilité de solliciter tout dommages et intérêts pour réparer son préjudice subi de ce fait.
 
Article 7 - Réserve de propriété
7.1 Le transfert de propriété de nos produits est suspendu jusqu'à complet paiement du prix de ceux-ci par le client,  en principal et accessoires. Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales d'achat, est réputée non écrite, conformément à l'article L. 621-122 du code de commerce.
7.2 La présente clause n'empêche pas que les risques des marchandises soient transférés à l'acheteur dès leur livraison à celui-ci.
 
Article 8 -  Droit de rétractation
8.1 Conformément à l’article L. 121 – 16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de la commande pour retourner sa commande. La demande de rétractation doit s'effectuer auprès de www.couteaux-corses.fr par envoi d'un courrier avec accusé de réception dans le délai légal, cachet de la poste faisant foi à :
COLLECT 'ARTS / COUTEAUX CORSES . FR
3 rue de l'ancien collège
20250 Corte
France
Parallèlement, les retours doivent être effectués à l'adresse envoyée par mail sur demande si besoin est et indiquée sur le colis, dans leur emballage d’origine (ou emballé de manière à être expédié via un transporteur en assurant la protection de l'objet), en bon état et accompagnés de la  facture d'origine. Cet envoi doit être effectué et assuré par le biais d’un transporteur dans les délais légaux, l’envoi et l’assurance du transport restant à la charge du client.
8.2 Seuls les prix de la pièce de coutellerie retournée seront remboursés hors  frais de traitement et de livraison (transport, assurance, expertise de l’œuvre) qui seront à la charge du client.
Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours suivant la réception  de la piece de coutellerie par Couteaux Corses .fr bon du transporteur ou cachet de la poste faisant foi. Le remboursement s’effectuera au choix de Collect'Arts par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quelle qu’en soit la raison.
En cas de non restitution de l’objet commandé, d’altération ou destruction quel qu’elle soit et qui ne soit pas du au transporteur, le remboursement au client ne pourra pas avoir lieu même partiellement En conséquence,  Couteaux Corses®s conseille au client de contrôler la commande à la livraison et en cas de problème de le signaler dans les plus brefs délais à  Couteaux Corses®. CF
Droit de rétractation
 
Article 9 – Droits sur l’oeuvre

Le coutelier reste titulaire des droits d’auteur sur sa création, au sens de la loi française. Les droits de représentation et de reproduction des couteaux présentés sur le site appartiennent à leurs créateurs et à  Couteaux Corses®. Leur autorisation conjointe est nécessaire pour toute exploitation de ces droits. Les droits du client sur l’œuvre sont donc limités à un droit d’usage privé, excluant tout droit  de reproduction.
 
Article 10 - Garanties
 
Couteaux Corses® s’engage à respecter toutes les garanties légales dont le client est en droit de se prévaloir. Les pièces de coutellerie sur le site étant conformes aux prescriptions de la loi française,  Couteaux Corses® ne peut être tenue pour responsable de la violation de la législation propre au pays de la livraison  de la pièce de coutellerie. En conséquence, Nous conseillons au client de prendre connaissance de la loi en vigueur dans le pays de livraison.
 
Article 11 - Force majeure
 
En application de l’article 1148 du Code civil,  Couteaux Corses® et son site www.couteaux-corses.fr ne pourront être responsables ou considérés comme ayant commis une faute dans le traitement du dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure. Dans de telles circonstances, notre société préviendra le client par écrit, notamment par courrier électronique, dans les 48 heures de la date de survenance des événements, le contrat liant notre société et le client étant alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l'événement. Si l'événement venait à durer plus de 30 jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu par notre société et son client pourra être résilié par la partie la plus diligente, sans qu'aucune des parties puisse prétendre à l'octroi de dommages et intérêts. Cette résiliation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception ou de l’envoi d’un courrier électronique (couteaux.corses@gmail.com ) avec accusé de réception dénonçant ledit contrat de vente.
 
Article 12 - Propriété intellectuelle
 
12.1 Tous les éléments présents sur le site  www.couteaux-corses.fr ainsi que les sites eux-mêmes sont protégés par la législation sur le droit d’auteur et sur la propriété intellectuelle. Les éléments sont constitués, sans que cette liste soit exhaustive, par : les photographies, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, logos, marques,  modèles, logiciels…
12.2 Aucune mention ou utilisation de ces éléments figurant sur www.couteaux-corses.fr ne pourra être faite sans accord écrit préalable de Couteaux Corses®. Toute reproduction ou utilisation non préalablement et expressément autorisée par écrit, est interdite, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine d’être constitutive du délit de contrefaçon et passible de poursuites pénales.
 
Article 13 – Confidentialité des données
Les informations que le client communique, dans le formulaire d’inscription et le bon de commande, ou par tout autre moyen, pourront être l’objet de traitements informatisés afin de permettre le traitement de son dossier, la sécurité des paiements, l’expédition des œuvres ou pièces de coutellerie commandées et la mise en place d’actions commerciales de  Couteaux Corses® En confirmant sa commande, le client nous autorise à diffuser ces informations lesquelles pourront, par conséquence et exclusivement aux fins précitées, être communiquées, en France et à l’étranger, à des organismes publics ou des sociétés privées. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (informatique et liberté), le client peut accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données sur simple demande et notamment en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : couteaux.corses@gmail.com
 
Article 14 - Attribution de juridiction
 
14.1 L'élection de domicile est faite par  Couteaux Corses® à son siège social.
14.2 Tout différend au sujet de l'application des présentes conditions générales de vente et de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente conclus par notre société, ou au paiement du prix, sera porté devant le tribunal de commerce du siège de notre société, quel que soit le lieu de la commande, de la livraison, et du paiement et le mode de paiement, et même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Les lettres de change ne font ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.
14.3 L'attribution de compétence est générale et s'applique, qu'il s'agisse d'une demande principale, d'une demande incidente, d'une action au fond ou d'un référé.


Mention obligatoire : Arme de catégorie D2, vente libre uniquement aux plus de 18 ans.